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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.PHYTOPLANT.COM MISE A JOUR 21/11/2016

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- la société SAS AB CONSEILS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY-EN-VELAY sous le numéro unique d'identification 822556197 dont le siège social est situé à Mans - 397 route du Pont du Pinet – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ci-après dénommée PHYTOPLANT.COM et propriétaire du site www.phytoplant.com.

et

- toute personne (« Le client ») effectuant une commande sur le site Internet www.phytoplant.com (« le site »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS AB CONSEILS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.phytoplant.com.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque les produits, le mode de règlement et le mode de livraison) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHYTOPLANT.COM.

Le client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

  La société AB CONSEILS SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

ARTICLE 2 – OFFRES ET PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par le client.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les commandes seront payables en totalité et en un seul versement.

Les caractéristiques des produits proposés (description, conseils d’utilisation, compositions, contre-indications) sont dans la majorité des cas issues des informations transmises par les marques et les fabricants. La société AB CONSEILS SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’un défaut dans l’une des caractéristiques citées ci-dessus.

Les photos des produits présentés et proposés sur le site www.phytoplant.com sont non contractuelles.

La société AB CONSEILS SAS fait le maximum pour tenir à jour les informations et les photos des produits de son catalogue.

ARTICLE 3 – STOCKS ET DISPONIBILITE

La société AB CONSEILS SAS honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de traitement de commande et de livraison indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et La société AB CONSEILS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou sur le bon de livraison présent dans le colis. Le reliquat de la commande sera expédié dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.

En cas de rupture de stock prolongée ou de fin de commercialisation d’un produit par une marque, le client pourra demander un remboursement ou un avoir correspondant au prix du ou des produits non reçus. Les prix retenus pour l’avoir ou le remboursement sont les prix enregistrés au moment du passage de la commande déduction faite d’une remise si le client a pu en bénéficier. La société AB CONSEILS SAS pourra également proposer au client un échange du ou des produits en ruptures par des produits équivalents qui lui sera communiquer par courrier électronique.

En cas de fin de commercialisation d’un produit annoncé par un fournisseur, celui-ci sera retiré de notre catalogue dans les plus brefs délais. La société AB CONSEILS SAS ne pourra être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande validée par le client suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de celui-ci aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique. Le pourra également consulter sa commande depuis son espace client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Le Client dispose de différentes possibilités pour enregistrer une commande auprès de PHYTOPLANT.COM :

- Par internet sur le site www.phytoplant.com

- Par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le site Internet dans la rubrique "nous connaître" (les coûts de communication étant à la charge du client et ne pouvant donner lieu à aucun remboursement).

- Par courrier, en indiquant clairement chaque référence produit, son libellé, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC par ligne de produit ainsi que le total TTC frais de port inclus. Par ailleurs, le client n’oubliera pas d’indiquer les adresses de facturation et de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse email valide.

Si le client souhaite passer commande par internet, il devra obligatoirement :

- Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Compléter et valider un «panier» en ligne en sélectionnant les produits.
- Accepter les présentes conditions générales de vente.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les données relatives aux ventes conclues sur notre boutique en ligne sont conservées sans limite de durée. Vous pouvez accéder aux commandes archivées en nous faisant la demande par courrier postal ou par courrier électronique contact@ab-conseils.info


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, La société AB CONSEILS SAS met à la disposition du client plusieurs mode de règlement :

- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire
- Par virement bancaire

La société AB CONSEILS SAS ne conserve pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières relatives à votre mode de paiement.

Les données de paiement échangées son cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 – Règlement par Carte Bancaire

Un système de paiement sécurisé par carte bancaire est disponible pour tous les clients. Ce service est proposé en partenariat avec le Crédit coopératif et Paybox system, garant de la sécurité des transactions.

La société AB CONSEILS SAS se réserve le droit d'annuler une commande en cas de doute sur la solvabilité du client.

La société AB CONSEILS SAS n’a, à aucun moment, accès à vos données de carte bancaire sauf le type de carte utilisé et la date de validité.

Les cartes bancaires acceptées par notre boutique en ligne sont : Carte Bleue, Carte Visa et MasterCard.

La commande ne sera validée qu’après acceptation par le Crédit coopératif de votre règlement dans sa totalité.

5.3 – Règlement par chèque bancaire

Le client devra envoyer un chèque bancaire, par courrier et à ses frais, à l’ordre de la société AB CONSEILS SAS d’un montant égal au total de la commande enregistrée à l’adresse suivante :

AB CONSEILS
MANS
43120 MONISTROL SUR LOIRE

Le client pourra indiquer au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui a été communiqué sur le site Internet si sa commande a été enregistrée par ce biais.

Tout chèque incomplet ou dont le montant ne correspond pas au montant de la commande, sera refusé et pourra faire l’objet d’un renvoi au client.

Le client ne pourra procéder à un règlement par chèque en plusieurs fois sauf accord écrit de notre part.

5.4 – Règlement par virement bancaire

Le client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, il procédera au virement bancaire de la somme totale de la commande sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous en indiquant le numéro de commande en objet :

Banque : CREDIT COOPERATIF

IBAN : FR76 4255 9000 1441 0000 2556 313

BIC : CC0PFRPPXXX

Le consommateur garantit la société AB CONSEILS SAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société AB CONSEILS SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités.

La société AB CONSEILS SAS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société AB CONSEILS SAS a mis en place sur son site web www.phytoplant.com une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courrier électronique à contact@ab-conseils.info à la société AB CONSEILS SAS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis.
En cas de livraison vers un pays autre que la France, les éventuels frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à la société AB CONSEILS SAS sont entièrement à la charge de le client.

6.2 – Délais de livraison

La société AB CONSEILS SAS s'engage à expédier les commandes enregistrées sur son site dans les plus brefs délais.

Toute commande sera préparée dans les plus brefs délais (4-5 jours hors rupture de stock) et expédiée après réception du règlement. Ces colis sont envoyés par La Poste (Colissimo) ou par un transporteur. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison sélectionné.

La société AB CONSEILS SAS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons si nécessaires.

6.3 – Modes de livraison

En ce qui concerne les expéditions, La société AB CONSEILS SAS travaille essentiellement en SO COLISSIMO, prestation proposée par La Poste.

La société AB CONSEILS SAS n’effectue pas d’expédition vers les DOM TOM.

SO COLISSIMO est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison, que le colis s'égare ou soit détérioré.

- Livraison Sans Signature

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré sans signature à l’adresse indiquée dans votre commande ou remis en boite aux lettres si celle-ci le permet.
L'absence de signature de ce mode de livraison dégage AB CONSEILS de toutes responsabilités dès lors que le colis est déclaré livré par les services de LA POSTE. Aucune réclamation de pourra être faite envers AB CONSEILS.

- Livraison Contre Signature

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré contre signature à l’adresse indiquée dans votre commande. En cas d’absence de votre domicile, un avis de passage sera déposé indiquant le lieu de retrait de votre colis.
Vous disposez dès lors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison pourront vous être réclamés en cas de réexpédition de la commande.

- Livraison Predict DPD

Livraison assurée par DPD sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré contre signature à l’adresse indiquée dans votre commande. Un SMS vous sera envoyé pour déterminer une tranche horaire de 3 heures pour la livraison du colis.

- Livraison en Point Relais

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Votre colis est livré dans le point relais (commerçant ou bureau de poste) que vous avez sélectionné parmi les choix proposés pour ce mode de livraison.
Vous serez averti par email ou par SMS directement par les services de LA POSTE dès que votre colis est mis à disposition au point relais.
Vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison pourront vous être réclamés en cas de réexpédition de la commande.

- Livraison Internationale dans l’Union Européenne

Livraison assurée par LA POSTE pour la partie Française et relayée par le transporteur local pour la partie étrangère.
Le délai peut aller de 4 à 10 jours ouvrés selon les pays. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré contre signature à l’adresse indiquée dans votre commande. En cas d’absence de votre domicile, un avis de passage sera déposé par le transporteur local indiquant le lieu de retrait de votre colis.
Vous disposez dès lors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison vous seront réclamés en cas de réexpédition de la commande.

6.4 – Retard et Erreur de livraison

Après départ du colis de ses locaux, AB CONSEILS ne pourra être tenu pour responsable des retards d’acheminement dû aux transporteurs (fortes affluences, conditions climatiques, …) ainsi que des erreurs de livraison (par exemple : remise du colis à un voisin, erreur de boite aux lettres, …)
Le client est tenu de vérifier l’adresse de livraison indiqué avant validation de sa commande.
En cas d'erreur dans l’adresse de livraison dû à un défaut de saisie ou un manque de détail de la part du client, le client peut essayer de contacter le service client AB CONSEILS pour essayer de corriger cette erreur avant départ de sa commande en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l'adresse suivante : www.phytoplant.com.

Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient après expédition du colis, la société AB CONSEILS SAS ne peut être tenu pour responsable de la non livraison du colis.

6.5 – Retour du colis ou colis endommagé

- Colis détérioré ou produit endommagé durant le transport

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que votre colis est abîmé (tâches, bruit de verre, carton arraché, etc…), a été ouvert (rubans adhésifs différents), ou suspicion de vol, n’ouvrez pas le colis.

Nous vous invitons à refuser le colis immédiatement auprès du livreur ou en le rapportant au bureau de poste pour faire constater le problème.

Vous devez également nous en avertir sous 72 Heures ouvrés par téléphone, par courrier ou via le formulaire NOUS CONTACTER de notre boutique en ligne en nous indiquant votre numéro de commande, le motif du refus et le choix du renvoi d’un nouveau colis ou annulation et remboursement de la commande.

Dès retour du colis en question, nous procéderons à une nouvelle expédition ou au remboursement en fonction de votre choix.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AB CONSEILS SAS de toutes responsabilités vis à vis du client.

- Retour pour motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée)

Ce motif concerne les colis dont l’adresse de livraison est incomplète ou incorrecte.
Après réception de votre colis par notre service retour, le statut de votre commande passera dans votre espace client en COLIS REVENU CAR NPAI.
Vous aurez 60 jours pour vous manifester auprès de notre service client pour programmer un second envoi ou annuler votre commande et obtenir son remboursement. Passé ce délai, votre colis sera détruit.

- Retour pour motif NON RECLAME

Ce motif concerne les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Après réception de votre colis par notre service retour, le statut de votre commande passera dans votre espace client en COLIS REVENU CAR NPAI.
Vous aurez 60 jours pour vous manifester auprès de notre service client pour programmer un second envoi ou annuler votre commande et obtenir son remboursement. Passé ce délai, votre colis sera détruit.

ARTICLE 7 – RECEPTION

Lors de la réception de son colis, le client vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés, défectueux ou manquants).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis (non précisé sur le bon de livraison), le client doit impérativement informer la société AB CONSEILS SAS dans les 72 Heures ouvrés par courrier postal, par téléphone ou courriel contact@ab-conseils.info. Le client précisera le numéro de la commande en question, le ou les produits concernés et les constatations précises.
Notre service réclamation se rapprochera du client pour compléter la réclamation par l’envoi de photos du dommage.

Le client aura alors le choix entre le renvoi d’un nouveau produit ou le remboursement de celui-ci.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AB CONSEILS SAS de toutes responsabilités vis à vis du client.

ARTICLE 8 – RETRACTATION, REPRISE ET ECHANGE

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retours seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Les produits sont repris ou échangés uniquement en cas de défectuosité, péremption ou non satisfaction du client, à réception du colis. Si le produit défectueux est sous garantie constructeur, nous préconisons le retour du matériel directement au constructeur pour le remplacement du dit produit, et, si nécessaire, nous transmettrons l'adresse du constructeur, afin d'éviter le transfert du produit entre plusieurs intermédiaires. Il doit être réparé ou échangé par le constructeur ayant émis la garantie constructeur.

Les produits défectueux, périmés ou non satisfaisants doivent être retournés sous quatorze jours à compter de la réception du colis (cachets postaux ou bons de livraison faisant foi). Passé ce délai, aucune reprise ou aucun échange ne peuvent être effectués.

Les produits alimentaires, cosmétiques et compléments alimentaires ne sont repris pour non satisfaction que s'ils n'ont pas été entamés.

Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé aux frais du client à l'adresse suivante :

AB CONSEILS

Service Retour

MANS

43120 MONISTROL SUR LOIRE


Le client indiquera sur papier libre le n° de commande, le motif de votre retour ainsi que ses coordonnées et glissera ces informations dans le colis.

Le renvoi devra impérativement être effectué en recommandé ou contre signature pour être assuré de la bonne réception du retour par la société AB CONSEILS SAS.

La responsabilité de la société AB CONSEILS SAS ne pourrait être engagée si autre mode de retour est choisi par le client.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retours abusifs, la société AB CONSEILS SAS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande sous un délai de 8 jours ouvrés après réception du retour.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le Vendeur informe le client de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il doit adresser un courrier à "AB CONSEILS, Service Client, Mans - 43120 MONISTROL SUR LOIRE" ou bien par courrier électronique contact@ab-conseils.info en indiquant le numéro de commande concerné

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions coûts prévues par l'article L211-9 du Code de la Consommation) ; si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, le client sera remboursé intégralement du montant total de sa commande (en rendant le produit).

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente (en rendant le produit) ou une réduction du prix de vente (en gardant le produit).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 – PROPRIETE

Tous les éléments de la boutique www.phytoplant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AB CONSEILS SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société AB CONSEILS SAS.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AB CONSEILS SAS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société AB CONSEILS SAS à l’adresse suivante : AB CONSEILS – MANS – 43120 MONISTROL SUR LOIRE pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de PHYTOPLANT.COM.

ARTICLE 13 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS LEGALES

PHYTOPLANT.COM
SAS AB CONSEILS
MANS
43120 MONISTROL SUR LOIRE

France

Capital social : 10 000 €
Tél : 09 70 99 97 90

Site : www.phytoplant.com
Mail : contact@ab-conseils.info

N° SIRET : 822556 197 RCS Le Puy en Velay

N° TVA Intracommunautaire FR 49 822556197


Code APE : 4791 A



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